Ces conditions générales fixent les règles d’utilisation de notre site et des espaces clients, et les conditions dans lesquelles Aluid Marketing Agency fournit ses services. Elles se veulent équilibrées : elles vous disent ce que vous pouvez attendre de nous, et ce dont nous avons besoin de votre part pour que le travail se passe bien.
1. Qui sommes-nous
Aluid Marketing Agency, Morocco, Rabat, Rabat, Morocco.
E-mail : aluid.hq@gmail.com.
2. Quand ces conditions s’appliquent
- La partie A s’applique à toute personne qui utilise notre site ou un espace client.
- La partie B s’applique à chaque devis que nous émettons et à chaque prestation que nous réalisons. Un devis est accepté lorsque vous le signez, l’acceptez en ligne depuis votre espace client ou son lien privé, le confirmez par écrit (un e-mail suffit) ou en réglez l’acompte. En acceptant un devis, vous acceptez ces conditions dans leur version publiée au jour de l’acceptation.
- Si un devis prévoit autre chose que ces conditions, le devis prévaut sur ce point. Vos propres conditions d’achat ne s’appliquent pas, sauf accord écrit de notre part.
PARTIE A. UTILISATION DU SITE ET DE L’ESPACE CLIENT
3. Bon usage du site
- Utilisez le site de façon licite et loyale. N’envoyez pas de demandes fausses ou abusives, ne tentez pas de pénétrer ou de surcharger nos systèmes, ne copiez pas le site au moyen d’outils automatisés et ne contournez pas sa sécurité.
- Nous pouvons bloquer l’accès ou supprimer les demandes qui enfreignent ces règles, et signaler les abus graves aux autorités.
4. Votre espace client
- Votre espace client est accessible par un lien privé et un code d’accès. Gardez-les confidentiels : tout ce qui est fait avec votre accès est réputé fait par vous.
- Prévenez-nous immédiatement si vous pensez qu’un tiers connaît votre lien ou votre code ; nous vous en fournirons de nouveaux.
- Accepter un devis, valider un travail ou envoyer un message depuis votre espace client a la même valeur qu’un écrit signé, conformément à la loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.
- Nous pouvons suspendre un espace client pour des raisons de sécurité, et vous en indiquerons le motif.
5. Contenu du site
Les textes, le design, les logos, images, vidéos et études de cas présents sur notre site nous appartiennent, ou appartiennent à nos clients et partenaires, et sont protégés par la loi 2-00 relative aux droits d’auteur et la loi 17-97 relative à la propriété industrielle. Vous pouvez les consulter et partager leurs liens, mais non les copier, les réutiliser ou les adapter sans notre accord écrit.
6. Disponibilité et liens
Nous faisons le nécessaire pour que le site et les espaces clients soient disponibles et exacts, sans garantir qu’ils soient ininterrompus ou exempts d’erreurs, et nous pouvons les modifier à tout moment. Les liens vers d’autres sites sont fournis pour votre commodité ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
PARTIE B. NOS PRESTATIONS
7. Devis et prix
- Un devis est valable 30 jours, sauf mention contraire. Passé ce délai, nous pouvons l’actualiser.
- Les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le devis, qui précise s’ils s’entendent hors taxes ou toutes taxes comprises. La TVA et les autres taxes sont appliquées au taux en vigueur à la date de facturation.
- Le devis décrit précisément ce qui est inclus. Tout ce qui n’y figure pas (formats supplémentaires, tours de modifications supplémentaires, jours supplémentaires, déplacements hors de la ville prévue, délais express) fait l’objet d’un devis séparé et n’est réalisé qu’avec votre accord.
8. Acompte et paiement
- Le travail commence une fois le devis accepté et l’acompte réglé. L’acompte est le montant indiqué sur le devis ; à défaut, il est de 50 % du total.
- Le solde est facturé comme prévu au devis. Les factures sont payables à la date d’échéance qui y figure ; à défaut, dans les 30 jours suivant la date de facture, et en tout état de cause dans les limites fixées par la loi 69-21 relative aux délais de paiement.
- Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, les pénalités de retard prévues par la loi, ainsi que les frais de recouvrement raisonnables.
- Si une facture reste impayée plus de 15 jours après son échéance, nous pouvons, après un rappel écrit, suspendre le travail jusqu’au paiement ; les délais sont décalés d’autant.
- Si vous contestez une facture, faites-le par écrit et de façon motivée dans les 15 jours de sa réception. La partie non contestée reste payable à l’échéance.
- La propriété des livrables et les droits décrits à l’article 15 ne vous sont transférés qu’après paiement intégral des sommes dues au titre du devis.
9. Frais de tiers
L’achat d’espace, l’impression, les matériaux, la location de lieux, les autorisations et leurs redevances, les talents, la location de matériel, le transport et frais similaires sont facturés comme prévu au devis. Lorsqu’ils sont importants, nous pouvons vous demander de les régler d’avance ou directement au fournisseur. Les prix fixés par des tiers peuvent évoluer ; nous vous prévenons avant de nous engager sur toute hausse.
10. Ce dont nous avons besoin de votre part
- Des informations exactes, un interlocuteur désigné habilité à décider, et des réponses et validations dans les délais convenus. Tout retard de votre part décale nos délais au moins d’autant.
- Les éléments que vous fournissez (logos, marques, photos, vidéos, musiques, textes, informations produits, données personnelles) doivent vous appartenir ou faire l’objet d’une licence en règle. Vous garantissez qu’ils ne portent atteinte aux droits de personne et respectent la loi.
- Vous êtes responsable de l’exactitude légale de ce qui est dit de vos produits et offres : prix, promotions, allégations de santé ou de performance, règlements de jeux-concours et produits réglementés.
- Les validations se font par écrit ; un e-mail ou un message dans l’espace client suffit.
11. Autorisations, espace public et sécurité
- Les actions de guérilla, d’ambient et d’expérientiel nécessitent souvent l’autorisation des autorités locales, des propriétaires, des lieux ou des exploitants de transport. Le devis indique qui obtient chaque autorisation. À défaut de précision, leur obtention relève de votre responsabilité, et nous vous aidons à préparer les demandes.
- Nous ne réaliserons pas une action que nous jugeons raisonnablement illicite, dangereuse ou susceptible de nuire aux personnes, aux biens ou à l’ordre public, ou d’exposer l’un de nous à des poursuites. Dans ce cas, nous proposerons une alternative sûre ; à défaut, nous pourrons annuler la partie concernée. Le travail déjà réalisé reste dû.
- Nous respectons les règles de sécurité sur place et retirons les installations que nous mettons en place, sauf mention contraire dans le devis.
- Les amendes, frais d’enlèvement ou dommages résultant de vos instructions, de vos éléments ou d’une autorisation qui relevait de votre responsabilité sont à votre charge. Ceux résultant de notre propre faute sont à notre charge, dans les limites de l’article 19.
12. Contenus que nous refusons de produire
Nous refusons tout contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, trompeur, contraire à l’ordre public, portant atteinte aux droits d’autrui ou visant une personne ou un concurrent d’une manière interdite par la loi, ainsi que la publicité de produits interdite ou restreinte, sauf si les conditions légales sont remplies.
13. Modifications et réception
- Le devis indique le nombre de tours de modifications inclus ; à défaut, deux tours sont inclus à chaque étape. Les modifications supplémentaires, ou demandées après validation, sont facturées en sus.
- Chaque livrable est réputé accepté lorsque vous le validez, lorsque vous l’utilisez publiquement, ou à défaut d’objection écrite dans les 7 jours suivant sa livraison.
14. Délais
Les délais du devis traduisent notre engagement à planifier et travailler avec diligence. Ils ne deviennent des dates impératives que si le devis le précise. Ils dépendent de la remise à temps de vos éléments et validations, et de l’obtention des autorisations.
15. Propriété intellectuelle
- Tant que les sommes dues au titre du devis ne sont pas intégralement payées, tous les droits sur notre travail nous restent acquis, et vous ne pouvez pas l’utiliser.
- Après paiement intégral, vous recevez les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation des livrables finaux validés, pour les usages, supports, territoire et durée prévus au devis. À défaut de précision au devis : pour votre propre communication, sur les supports prévus pour la campagne, au Maroc, pour une durée de 5 ans. Vous pouvez nous demander d’étendre ces droits à tout moment.
- Nous conservons les droits sur nos ébauches, concepts non retenus, propositions, méthodes, outils, modèles et savoir-faire. Les concepts présentés mais non achetés restent notre propriété et ne peuvent être réalisés sans nous.
- Les éléments appartenant à des tiers (images de banque, polices, musiques, vidéos, image d’une personne) sont utilisés selon les usages et durées fixés par leurs titulaires ; leur renouvellement ou extension est à votre charge.
- Les fichiers de travail et sources ne sont pas inclus, sauf mention au devis.
16. Références et portfolio
Une fois la campagne rendue publique, nous pouvons présenter le travail, ainsi que votre nom et votre logo en tant que client, dans notre portfolio, sur notre site et nos réseaux sociaux, dans nos présentations et nos candidatures à des prix. Si vous souhaitez que le travail reste confidentiel, dites-le-nous par écrit et nous le respecterons. Nous ne révélons jamais vos informations confidentielles.
17. Droit à l’image
Lorsque nous engageons des talents ou filmons des personnes identifiables pour vous, nous obtenons leur accord écrit pour les usages prévus au devis ; vous ne devez pas utiliser les images au-delà de ces usages. Pour les images et les personnes que vous fournissez, vous garantissez disposer des accords nécessaires.
18. Confidentialité
Chacun de nous garde confidentielles les informations non publiques de l’autre (stratégies, prix, résultats, données, produits non lancés) pendant notre collaboration et pendant 3 ans après sa fin, et ne les utilise que pour le projet. Cela ne couvre pas les informations déjà publiques, déjà connues, ou dont la divulgation est imposée par la loi.
19. Responsabilité
- Nous nous engageons à réaliser le travail avec soin et compétence (obligation de moyens). Nous ne pouvons garantir des résultats qui dépendent de tiers, tels que les ventes, la portée, la viralité, les retombées presse, la réaction du public, les décisions des autorités, ou les règles et algorithmes des réseaux sociaux et plateformes.
- Aucun de nous n’est responsable des préjudices indirects tels que le manque à gagner, la perte d’activité ou la perte de chance.
- Notre responsabilité totale pour un projet est limitée au montant effectivement payé au titre du devis concerné.
- Ces limites ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, ni à ce que la loi interdit de limiter, et ne réduisent aucun droit qu’un consommateur tient de la loi.
20. Votre garantie
Vous nous garantissez contre les réclamations, amendes et frais causés par les éléments que vous avez fournis, les instructions que vous avez données, les autorisations qui relevaient de votre responsabilité, ou vos produits et offres, à condition que nous vous informions rapidement de la réclamation et vous permettions de participer à la défense.
21. Force majeure
Aucun de nous n’est responsable d’un retard ou d’un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable, au sens du Dahir des obligations et des contrats : par exemple intempéries extrêmes, interdiction ou décision d’une autorité, troubles, épidémies, grèves ou pannes majeures. La partie concernée prévient l’autre rapidement, et les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. S’il dure plus de 30 jours, chacun peut mettre fin au devis par écrit ; le travail réalisé et les frais engagés jusque-là restent dus.
22. Annulation et résiliation
- Vous pouvez annuler un devis par écrit à tout moment. L’acompte reste acquis, et le travail réalisé ainsi que les frais de tiers non annulables sont dus.
- Pour une action liée à une date (événement, activation, espace média réservé), une annulation ou un report moins de 7 jours avant cette date rend également exigibles 50 % du montant restant, le temps et les moyens étant déjà réservés.
- Chacun de nous peut mettre fin au travail en cas de manquement grave non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite.
23. Collaborateurs
Nous pouvons faire appel à des indépendants et sous-traitants de confiance ; nous restons responsables de leur travail envers vous. Pendant notre collaboration et 12 mois après, vous vous engagez à ne pas recruter ni engager directement, sans notre accord, une personne ayant travaillé pour nous sur votre projet.
24. Données personnelles
Nous traitons les données personnelles comme l’explique notre politique de confidentialité. Lorsque nous traitons des données pour votre compte dans le cadre d’une campagne, nous agissons comme sous-traitant dans les conditions qui y sont décrites, et vous restez responsable du traitement.
25. Consommateurs
Si vous êtes un consommateur agissant en dehors de toute activité professionnelle, les protections de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur s’appliquent pleinement, et rien dans ces conditions ne les réduit.
26. Jeux et cadeaux
Nous organisons parfois des jeux gratuits, comme l’enveloppe cachée sur notre site.
- La participation est gratuite, sans achat ni engagement.
- Le lot est décrit avec le jeu. Pour l’enveloppe, il s’agit d’une idée de campagne rédigée pour votre marque et envoyée par message. Il n’a pas de valeur marchande, ne peut pas être échangé et ne comporte aucune garantie de résultat. Vous pouvez l’utiliser librement ; sa mise en œuvre relève de votre seule décision, à vos frais.
- Un code par personne et par marque. Les lots reviennent aux premiers codes valides envoyés comme le jeu l’explique, dans la limite du nombre annoncé.
- Nous pouvons refuser ou annuler les codes obtenus de manière automatisée, en masse ou par tout autre abus, et arrêter ou modifier un jeu plus tôt en cas de détournement.
- Ces jeux ne sont ni parrainés, ni approuvés, ni gérés par Instagram ou Meta, qui n’en sont pas responsables.
27. Dispositions générales
- Les notifications se font par e-mail aux adresses utilisées pour le devis.
- Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables. Ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation.
- Ces conditions, le devis et ses annexes forment l’intégralité de l’accord entre nous pour le projet.
- Ces conditions existent en français et en anglais. En cas de différence, la version française prévaut.
- Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version applicable à un projet est celle publiée au jour de l’acceptation de son devis.
28. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit marocain. En cas de désaccord, nous chercherons d’abord une solution amiable dans les 30 jours suivant une demande écrite. À défaut, les tribunaux compétents de Rabat sont seuls compétents, sauf règle impérative contraire, notamment au profit des consommateurs.